Après le scandale

Débat sur les chances et limites des plaintes déposées contre des entreprises pour violation des droits de l'homme.

19/08/2014   Temps de lecture: 2 min

Le 21 août 2013, la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit qui statuait sur la demande d'indemnisation des victimes de l'apartheid sud-africain, introduite contre de grandes entreprises telles que General Motors, Daimler AG ou Rheinmetall, a pris une décision aux conséquences de vaste portée. La plainte déposée par l'Organisation sud-africaine des droits humains, Khulumani, qui est soutenue par medico, avait été entendue et plaidée pendant onze ans avant d'être finalement déboutée. De l'avis de medico, cette décision est un scandale politique de grande envergure. L'organisation Khulumani et ses 60 000 adhérents doivent à présent accepter que les profiteurs du système de l’apartheid ne fassent pas l’objet de poursuites judiciaires. Mais l'importance de cette décision dépasse largement les frontières de l'Afrique du Sud : comme cela avait déjà été le cas dans l'affaire contre Shell, accusée de complicité dans des actes de violation des droits humains au Nigéria, le tribunal américain a en effet motivé sa décision par le fait que la loi Alien Tort Claims Act (ATCA), en vertu de laquelle l'affaire avait été lancée, ne pouvait pas s'appliquer à des violations des droits humains perpétrées en-dehors des États-Unis. L'une des rares lois entrouvrant la possibilité à des personnes victimes d'injustices commises par des entreprises à déposer une plainte au niveau international se trouve ainsi sapée à la base. Existe-t-il encore des moyens d'intenter une action en justice contre des entreprises pour violation des droits humains et lesquels sont-ils ?

Pour s'efforcer de trouver de nouveaux moyens, medico international a, avec d'autres ONG, organisé un colloque sur les chances et limites des plaintes déposées pour violation des droits humains à l'encontre d'entreprises. Ce colloque a eu lieu le 28 novembre 2013 à Berlin.


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